Montreui-Bellay

Nombre de messages : 329 Date d'inscription : 16/03/2006

Proposition 10 Mai:

Citation :: Poitevins, Angevines, Angevins, Poitevines, Autres,

Après des mois de palabres, des milliers de cheveux arrachés, des dizaines de livres de papier griffonnées,
Après des lieues parcourues en sens aller et en sens retour, après des dizaines d'armes brisées, après des orgies sanglantes et des morts,

Qu'il soit su de tous qu'un accord a été trouvé entre le Duché d'Anjou et le Comté du Poitou, accord qui scelle une paix que tous deux espèrent longue et prospère, une paix qui marque la fin des combats pour le lieu dit Montreuil-Bellay.

Traité de paix dit de Montreuil-Bellay

Première partie: De l'appartenance du noeud de Montreuil-Bellay

Article 1 : Le noeud de Montreuil-Bellay est considéré comme propriété angevine.

Deuxième partie: De l'amitié entre nos Comté/Duché:

Article 1 : Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l'amitié entre nos deux provinces.

Article 2 : De la définition des rapports diplomatiques entre nos Comté/Duché:

1.a. Le Duché d'Anjou s'engage à représenter ses intérêts et à honorer son amitié envers le Comté du Poitou en y nommant un ambassadeur.
1.b. Le Comté du Poitou s'engage à représenter ses intérêts et à honorer son amitié envers le Duché d'Anjou en y nommant un ambassadeur.

2.a. Le duché d'Anjou s'engage à recevoir en toute amitié les représentants du peuple Poitevin.
2.b. Le Comté du Poitou s'engage à recevoir en toute amitié les représentants du peuple Angevin

3.a. En cas de nécessité imminente, le Duché d'Anjou peut exiger le départ de son ambassade.
3.b. En cas de nécessité imminente, le Comte de Poitou peut exiger le départ de son ambassade.

4.a. Le Duché d'Anjou autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Poitou.
4.b. Le Comté de Poitou autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur d'Anjou.

5.a. Le Duché d'Anjou s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Poitou sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
5.b. Le Comté du Poitou s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Duché d'Anjou sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 3 : De la non-agression entre nos Duché/Comté:

1. Le Duché d'Anjou et le Comté du Poitou signent en ce jour un pacte de non-agression.
Le Duc d'Anjou et le Comte du Poitou ainsi que les membres de leurs conseils respectifs s'engagent à ne pas faire pénétrer de troupes sur leurs territoires respectifs sans autorisation expresse.

2. Les Duchés d’Anjou et du Poitou s’engagent au respect de l'intégrité territoriale de leur province respective. Ils rappellent que le noeud de communication situé entre Thouars et Saumur est situé sur le territoire angevin.

3. Le Duc d'Anjou et le Comte du Poitou ainsi que les membres de leurs conseils respectifs s'engagent à ne pas créer de troubles sur l'autre territoire signataire par quelque moyen que ce soit.

4. Le Duc d'Anjou et le Comte du Poitou ainsi que les membres de leurs conseils respectifs s'engagent à mettre tout en oeuvre pour éviter que des gens mal intentionnés, de quelque province qu'il soient, n'aillent créer des troubles sur l'autre Comté signataire par quelque moyen que ce soit.

5. Cette entente ne crée aucune obligation de défense mutuelle

Article 4 : Du règlement des conflits du passé

1. Nous déclarons que nul n'est autorisé à se justifier des différents du passé pour entreprendre des actions inamicales contre le territoire, les habitants, les mairies et châteaux d'Anjou et du Poitou.

2. Nous abandonnons toutes poursuites antérieures tant du Poitou vis-à-vis des angevins que de l'Anjou vis-à-vis des poitevins.

3. Nous ordonnons aux sujets Poitevins et Angevins d'utiliser le cas échéant pour tous litiges les procédures régulières de traitements.

Troisième partie: Traité de coopération judiciaire entre le Poitou et L’Anjou

D’un commun accord, et animés d’une égale volonté d’universalité de la Justice, Maxime d'Alesme dict « Mackx », Comte du Poitou, et Vadikura, Duc d’Anjou, ont ensemble, attendu que le jugement par contumace ne saurait sanctionner comme il se mérite les fauteurs de trouble de leurs provinces respectives, convenu des dispositions suivantes :

Article 1 : Principes généraux

1. Les deux provinces signataires, à savoir le Comté du Poitou et le Duché d’Anjou, reconnaissent respectivement l’autorité souveraine du Roy de France.

2. Les deux provinces signataires, à savoir le Comté du Poitou et le Duché d’Anjou, reconnaissent la suprématie de la Cour d’Appel de France quand au rendu de toute décision de justice au sein du Royaume de France.

3. Le présent traité prend pleinement acte à compter du lendemain du jour de sa ratification par les hautes Parties Contractantes.

Article 2 : De la demande d’ouverture de poursuites

1.a. Si une personne suspectée d’un crime ou d’un délit dans l’un des deux territoires signataires venait à sortir des limites de ce territoire avant que la Justice ne se soit prononcée définitivement quand à son devenir, les instances du duché où Justice n’aura point été rendue pourront demander l’ouverture de poursuites envers cette personne au second signataire, afin que celui-ci puisse rendre compte de ses actes dans le cas où il se pénètrerait sur le territoire souverain du second signataire.
1.b. Il ne pourra être effectué une telle demande que dans le cadre d’une infraction supposée commise alors que le présent traité était déjà valide.
1.c. Le Duché/ Comté adressant la demande sera dit « requérant », et le Duché/ Comté la recevant sera dit « Requis ».

2. La demande devra être faite sous forme d’une lettre motivée privée [bureau du procureur angevin/poitevin], adressée aux autorités compétentes (services diplomatiques, ou Conseil Ducal/Comtal régnant) du Duché/Comté requis. Sont habilités à faire parvenir une telle demande le Comte, Porte-parole, Procureur, Chambellan, Chancelier ou ambassadeur du Duché/Comté requérant (dans le cas de l’ambassadeur, il devra nécessairement s’agir de celui étant en charge du Duché/Comté requis)

3. Ladite lettre devra obligatoirement comporter l’acte d’accusation, ainsi que tous les éléments pouvant tenir lieu de preuve, qui figurent dans son dossier. Dans le cas où des témoignages tiendraient lieu de preuve, leur retranscription intégrale sera jointe, et le nom de l’auteur de la déposition devra obligatoirement y figurer.

Article 3 : De l’acceptation des demandes de poursuites

1. Toute demande en bonne et due forme devra obligatoirement engendrer l’ouverture de poursuites à l’encontre de la personne visée dans les 48 heures à dater du dépôt publique de la demande. Nulle exception ne saurait être faite, hormis les cas évoqués en 3.2. , 3.3.

2. Si le prévenu ne se trouvait plus sur le sol du Duché/Comté requis au moment où la demande de poursuites parvient à l’attention des autorités y régnant, alors la demande, même complète, ne donnerait aucune suite.

3. Les deux signataire du présent acte reconnaissant pour acquis que nul ne saurait être jugé deux fois pour la même infraction, la Justice requise ne saurait ouvrir des poursuites à l’encontre d’une personne déjà condamnée dans le territoire requérant.

Article 4 : Du déroulement même du procès

1. Le procès ouvert par la Justice requise devra comporter l’acte d’accusation original, écrit par le Procureur requérant.

2. Le réquisitoire ainsi que les éventuels appels à témoins sont de la responsabilité du Procureur requérant.

3. Une salle commune aux juges et procureurs des provinces signataires, sera mise à disposition pour le dépôt des plaidoiries et verdict.
Le lieu de cette salle devra être transmise, dés l'ouverture du procès, par courrier privé et publique (Gargote) à la partie requérante.

4. Tout délit similaire commis dans un quelconque des Duchés/Comtés signataires pourra entraîner la considération de la circonstance aggravante de récidive.

Article 5 : Du rendu du verdict

1. Le verdict rendu devra l’être en fonction des lois du Comté/Duché requérant, mais la peine devra dans tous les cas, être conforme à la Charte du Juge.

2. Dans le cas d’un désaccord profond et persistant entraînant le refus du Juge requis de rendre le verdict du Juge de la partie requérante, il sera, selon les dispositions de la Charte du juge, fait demande publique (Forum de la CA) de conseil à un Juge de la Cour d’Appel de France n’ayant pas pour origine le Comté/Duché requérant. L’avis de la Cour d’Appel sera suivi dans tous les cas.

Article 6 : De l’application de la peine

1. Le bon accomplissement de peine de la personne condamnée devra être contrôlé par la maréchaussée de la province requise.

2. Dans le cas où le prévenu se serait vu condamner par la Justice requérante mais aurait fui l’application de la sentence, la maréchaussée requise sera chargée de la faire appliquer.

Quatrième partie : Du nobiliaire de Montreuil-Bellay

Le nobiliaire de Montreuil-Bellay sera terre de rapprochement de nos deux duchés, par le mariage. Un couple issu d'un noble poitevin(ine) et d'un noble angevin(ine), sera uni. Ce mariage sera le symbole de la volonté de paix, sous l'oeil bienveillant de l'église Aristotélicienne.
Les jeunes mariées recevront le château de Montreuil-Bellay pour dote. Ils devront le faire prospérer, et l'engeance sera le scellé de la Paix entre nos deux duchés. (A voir avec l'Hérauderie)

Cinquième partie : Des sanctions en cas de rupture

Article 1 : En cas de rupture du traité par l'Anjou

1. Dans le cas où le Comte poitevin aurait des griefs à faire valoir au Duc angevin concernant le respect des points de ce présent traité, il pourra demander audience au Roy de France, qui tranchera.
1.a. Si le Roy estime que ces griefs sont fondés, alors, l'Anjou devra livrer le noeud de Montreuil-Bellay au Poitou.
1.b. Si le Roy estime que ces griefs ne sont pas fondés, alors, le noeud de Montreuil-Bellay restera sous propriété angevine.

2. Dans le cas contraire où le Duc angevin aurait des griefs à faire au Comte poitevin concernant le respect des points de ce présent traité, il pourra demander audience au Roy de France qui tranchera.
2.a. Si le Roy estime que ces griefs sont fondés, alors, le Poitou devra se plier à la sentence que le Roy désirera lui infliger.

Sixième partie : De l'annulation et de la révision de ce traité

Article 1 : Le présent texte pourra être modifié par les deux parties signataires.
1. Il pourra en être fait demande indistinctement par chacun des deux signataires, sous forme d’un courrier signé par le régnant de l’un des deux territoires concernés, et adressé au régnant du Comté/Duché cosignataire.
2. Les éventuelles modifications appliquées au présent traité devront recevoir l’accord des deux signataires avant d’être inscrites dans le traité.

Article 2 : Le présent traité ne peut être annulé unilatéralement par aucune des deux parties signataires.

Article 3 : Dans le cas d’une guerre déclarée entre les deux provinces signataires, le présent traité deviendrait nul et non avenu.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par les deux parties.
Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.
Pour que cela demeure ratifié et stable à l’avenir, nous avons fait apposer nos sceaux au présent concordat.

Fait à Rome, le ? mai mil quatre cent cinquante six

Pour le Poitou: Maxime d'Alesme, dict Mackx

Pour l’Anjou : Vadikura

Témoins :

Kilia de Chandos, Chambellan d'Anjou

Cristof d'Aulnay de Saintonge, Chancelier du Poitou

X, représentant de l'Eglise

Y, représentant de la Pairie

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Nombre de messages : 329 Date d'inscription : 16/03/2006

Le 20 janvier:

Citation :

Puisque le noeud pose problème, l'Anjou a décidé de prendre ses responsabilités et de le récupérer, voici le traité accepté par nous.

Au Poitou de prendre les siennes.

Citation :

Les derniers évènements entre l'Anjou et le Poitou ont créé des tensions qu'il est du devoir de tout gouvernement responsable d'apaiser.
Aujourd'hui, nous sommes heureux de vous annoncer que le Poitou et l'Anjou ont décidé d'aller plus loin que de simples bonnes paroles apaisantes.
Nous avons décidé de régler de façon la plus définitive qui soit le problème entre nos deux provinces.
C'est donc d'une voix unanime que nous vous annonçons les points suivants.

Nous condamnons de part et d'autres les propos virulents et bellicistes. Nos deux provinces souhaitent avant tout rester prospères et nos populations protégées. Ainsi, s'il est compréhensible de donner son point de vue au sujet de nos relations avec nos voisins, il n'est pas tolérable d'aller les provoquer sur leur sol ou d'insulter les visiteurs de passage. C'est une question de respect et de tenue. Tout contrevenant s'expose à des poursuites pour trouble à l'ordre public s'il persévère dans cette voie.

Le lieu dict "Montreuil-Bellay.", propriété initiale de l'Anjou et origine des tensions après récupération par l'Anjou sera régit par un statut juridique spécial

si les termes du/des traités ne sont pas respectés ,après entrée en vigueur du présent traité, par l'Anjou, le noeud deviendra propriété effective du Poitou.

le nobiliaire d'Anjou sera allouè, pour qu'elle puisse en faire un lieu de recueillement et de prières, à la Sainte Eglise aristotélicienne.

L'Anjou et le Poitou s'engagent alors dans une coopération complète -- judiciaire, militaire pour la sécurisation du dit noeud.

Le Poitou et l'Anjou conjointement s'engagent à assurer la sécurité sur ce lieu de passage, par l'application d'un statut juridique spécial qui régira ce noeud.

Cette déclaration engage les gouvernements d'Anjou et du Poitou. Nul ne saurait se dédire d'un des points sans compromettre l'ensemble de l'édifice.
Cette déclaration est susceptible d'être remplacée par toute déclaration conjointe de l'Anjou et du Poitou.

Ont ratifié et pour accord, par leur Sceaux, actent ce document.
Dame Joffrey, Duchesse d’Anjou

Montreui-Bellay Anjgredf8

et......

Fait à Angers, le 20 janvier 1456,

et

Citation :: TRAITE DOUANIER ET JUDICIAIRE DE MONTREUIL BELLAY

Dans un souci de régler ce conflit du nœud entre Saumur et Thouars, l’Anjou et le Poitou s’entendent à l’organisation d’une surveillance commune du nœud de Montreuil Bellay.

Article 1:

Un douanier Poitevin trouvera logement à Saumur et aura sauf-conduit pour y résider. Il pourra avec le douanier en place à Saumur vérifier les passages sur le nœud.

Un douanier Saumurois trouvera logement à Thouars et aura sauf-conduit pour y résider. Il pourra avec le douanier en place à Thouars vérifier les passages sur le nœud.

Les deux douaniers, seront alors en relation mutuel et sauront à tout moment qui passe sur ce nœud.

Article 2:

Une garde spécial de 2 Angevins et de 2 Poitevins avec comme chef un Poitevin sera mis en place pour le nettoyage de ce nœud.

Article 3:

En cas de brigandage sur ce nœud.

Le Poitou et l'Anjou s'engage à faire justice commune.
Si le brigandage est prouvé et sans récidive; Tous les contrevenant se verront attribuer la même peine soit une amende de la somme du racket majoré de 200 écus, et de 3 jours de prison.

En cas de récidive sur ce nœud la majoration de l'amende sera de 300 écus et la prison de 5 jours (Selon le niveau de la personne restant de le cadre de la loi) Article 10 :

Chaque Partie pourra apporter preuve de récidive si il y a lieu. La peine, en cas de preuve de récidive mais dont le délit aurait eu lieu en un autre endroit, serait majorée suivant modalité dictée par les juges.

Article 4 :

Une cour de justice commune sera mise en place pour juger les délits commis sur ce nœud.

Article 5 :

Les procureurs et juges se concerteront chacun dans leur partie pour chaque affaire.

Article 6:

Une salle d’archivage sera ouverte pour trace.

Article 7:

Le procureur, qui aura eu la plainte ,le premier mettra le procès en route et avertira son homologue.

Article 8:

l'Anjou et le Poitou paieront la solde des hommes, Saumurois et Poitevins pour cette surveillance. Le salaire sera de 20 écus par jours.
Ont ratifié et pour accord, par leur Sceaux, actent ce document.
Dame Joffrey, Duchesse d’Anjou

et......

Fait à Angers, le 20 janvier 1456